Immigration internationale

Les procédures d’immigration en France varient selon la nationalité de vos employés, la durée de leur séjour et leur affectation en France. Les entreprises devront effectuer plusieurs formalités pour appuyer la demande de leurs employés pour un permis de travail en France.

Visa Schengen
La France fait partie de l’Espace Schengen mais un visa Schengen permet seulement une libre circulation au sein des pays membres pour les non-ressortissants de l’UE, et non le droit de travailler. Il s’apparente plutôt à un visa de touriste puisque les contrôles frontière entre les pays membres ont été réduits afin de permettre une libre circulation des personnes.

PDF – Demande de Visa Schengen (en anglais)
PDF – Demande de Visa Schengen

Services d’Immigration Français : Ressortissants de l’Union Européenne
En tant que ressortissants de l’UE, vos employés ont automatiquement le droit de s’établir et de travailler en France. Leur statut personnel peut modifier la procédure mais en général les points suivants s’appliquent :

. Depuis le mois de novembre 2003, les ressortissants de l’UE peuvent venir en France pour rechercher un emploi, créer une entreprise ou simplement faire du tourisme sans avoir besoin d’une carte de séjour.

. La carte de séjour est le permis de résidence en France. Vos employés peuvent encore en faire la demande car elle constitue leur pièce d’identité française et elle est encore demandée pour diverses procédures alors que certaines institutions suivent la nouvelle législation. Sa durée de validité dépendra de la nature de leur séjour.

. La procédure d’obtention de la carte de séjour peut prendre 2 à 3 mois et elle est délivrée par la préfecture du département où votre employé réside.

. En général, ils devront en faire la demande en personne à la préfecture du département ou à la mairie. La préfecture de Paris autorise les employés à en faire la demande par courrier, cependant ils devront retirer leur dossier et le permis accordé en personne.

. Il doit être fait une demande pour chacun des membres d’une famille.

. S’ils ne perçoivent pas de salaire régulier, ils peuvent avoir à fournir la preuve de ressources suffisantes pour couvrir la durée de leur séjour.

PDF – Déclaration d’Engagement

Services d’Immigration Français : Non Ressortissants de l’UE
L’employeur est une partie intégrante de la demande et fournit des documents spécifiques pour appuyer la demande de visa de travail initial puis la carte de résident.

. Visas de longue durée / Permis de travail
L’employé devra contacter l’Ambassade de France ou le consulat dans son pays de résidence avant son arrivée. Les procédures varient selon la nationalité et le type d’activité, il est donc important d’indiquer clairement les raisons de la demande.


PDF – Demande de Visa longue durée
PDF – Contrat de travail

. Carte de Séjour
Les demandes de carte de séjour sont similaires à celles indiquées pour les ressortissants de l’UE mais les employés devront en plus passer un examen médical après de l’OMI (Office des Migrations Internationales) avant que leur demande de carte de séjour soit pleinement acceptée.

La procédure complète pouvant prendre plusieurs mois, il faut s’armer de patience. Une fois que la carte de séjour est délivrée, le porteur bénéficie de la couverture sociale française telle que la Sécurité Sociale.


Sites utiles :
Immigration française : Pièces à fournir pour les visas
Visas Schengen
Office des Migrations Internationales (OMI)